CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre :

Les Cintres d'Auré
Micro-entreprise de vente de vêtements et accessoires de mode
SIRET : 852102243
E-mail : aurelie.boinelle@yahoo.com

(ci-après « Mme BOINELLE Aurélie»)

et

Toute personne physique effectuant un achat sur le site internet (ci-après « le Client »).

La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans utilisés.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

La micro-entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. La TVA n'est donc pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 3 – Commande

Toute commande devient définitive après :

• validation du panier ;

• acceptation des présentes CGV ;

• paiement intégral.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de fraude, d'impayé ou de litige antérieur.

Article 4 – Paiement

Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement.

Article 5 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse ou au point relais indiqué par le client.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'informations erronées fournies par le client.

Article 6 – Suivi de commande

Dès l'expédition, un numéro de suivi est communiqué au client.

Le client est invité à suivre régulièrement l'acheminement de son colis directement sur le site du transporteur.

L'absence de réception d'une notification (SMS ou e-mail) du transporteur ne dispense pas le client de suivre l'évolution de son colis à l'aide du numéro de suivi communiqué.

Article 7 – Colis non retirés

En cas de colis retourné à la boutique faute d'avoir été retiré dans les délais impartis par le transporteur :

• le client sera informé du retour de son colis ;

• une nouvelle expédition pourra être effectuée après règlement des nouveaux frais de livraison ;

• les frais de cette nouvelle expédition restent à la charge du client.

Toute demande de réclamation devra être adressée dans un délai de 30 jours suivant le retour du colis à la boutique.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le client devra informer le vendeur de sa décision avant l'expiration de ce délai.

Les articles devront être retournés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 9 – Conditions de retour

Avant toute expédition d'un retour, le client est invité à adresser sa demande par e-mail en précisant son numéro de commande.

Les articles doivent être retournés :

• non portés ;

• non lavés ;

• non parfumés ;

• non tachés ;

• avec leur étiquette d'origine.

Tout article retourné incomplet, porté, lavé ou détérioré ne pourra pas être remboursé, sauf si le dommage résulte d'un défaut de conformité.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 10 – Remboursement

Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 joursvia le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le remboursement pourra être différé jusqu'à la réception effective des articles ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition.

Article 11 – Échanges

La boutique Les Cintres d'Auré ne propose pas d'échange.

Le client souhaitant un autre article ou une autre taille devra effectuer une nouvelle commande, sous réserve de disponibilité.

Article 12 – Article défectueux

Toute réclamation concernant un article défectueux, endommagé ou une erreur de préparation devra être signalée dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande.

Des photographies pourront être demandées afin d'étudier la réclamation.

Les demandes seront traitées conformément aux garanties légales.

Article 13 – Réclamation après lavage

Toute réclamation concernant un article porté ou lavé devra être accompagnée de photographies.

Les articles endommagés à la suite d'un entretien non conforme aux indications figurant sur l'étiquette ne pourront donner lieu à un remboursement.

En cas de défaut constaté malgré le respect des consignes d'entretien, la demande sera examinée conformément aux garanties légales.

Article 14 – Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 15 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, de perturbation des réseaux de transport ou de tout événement indépendant de sa volonté.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photographies, textes, logo, vidéos, identité visuelle…) demeurent la propriété exclusive de Les Cintres d'Auré.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

Article 18 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client adressera d'abord une réclamation écrite au vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean
75017 Paris

Site internet : https://www.cm2c.net

Article 19 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles légales applicables.